23 Mars 2011
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Le principe de précaution, apparu au cours des années 1990, s’est peu à peu affirmé dans notre système juridique. Six ans après son intégration au préambule de la Constitution française, son étendue et ses implications sont mal connues : est-ce une exception française ? Comment est-il appliqué en Europe et dans le monde ?
Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Catholique de Louvain et professeur invité à l’université de Lund, propose un panorama de l’application du principe de précaution dans les différents pays de l’OCDE.
La Fondation Jean-Jaurès et la Fondation pour l’innovation politique s’associent pour proposer cette note, qui a vocation à apporter des pistes de réponses aux interrogations suscitées par le principe de précaution. Elle est publiée dans la perspective de la matinée d’études La précaution par principe ? , qui se tiendra le 12 avril, Salle Victor Hugo, 101 rue de l’Université, à Paris.
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Thèmes : Développement durable | Innovation et Recherche | Questions éthiques |
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