2 Février 2012
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« Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles » : la célèbre phrase de Voltaire pourrait résumer le rapport d’évaluation de la réorganisation de la gendarmerie nationale. Jean- Jacques Urvoas pointe les manquements de ce rapport candide et fait trop vite, pour présenter la réalité, bien moins rose, à laquelle le futur ministre de l’Intérieur devra faire face.
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Synthèse
La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ayant marqué une vraie révolution, le sénateur Leleux a demandé qu’un rapport d’évaluation soit réalisé par une autorité indépendante et soumis au parlement deux ans après l’entrée en vigueur de la loi.
C’est à deux mois de l’échéance que le gouvernement a sollicité en catastrophe deux parlementaires – parmi lesquels l’ancien rapporteur de la loi – pour produire un rapport « exhaustif » et
« indépendant ».
Le résultat est sans surprise : le rapport de Anne-Marie Escoffier et Alain Moyne-Bressand, objet de communication politique à l’objectivité émoussée, ne s’attaque pas aux problèmes de fond et n’offre aucun outil pour lutter contre le désenchantement de la mission des gendarmes.
Premier, par son importance, parmi les nombreux oublis du rapport : la déflation des effectifs. Entre 2007 et 2011, le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la gendarmerie nationale a été réduit de 6000 unités, portant leur nombre à 95 848. En 2011, les effectifs de la gendarmerie nationale sont inférieurs à ce qu’ils étaient en 2002.
Rien non plus dans le rapport sur les conséquences de ces suppressions en terme de maillage territorial. Pourtant, elles instaurent de véritables « déserts sécuritaires ». Dans le seul département de l’Isère par exemple, pas moins de trois brigades et un peloton ont été supprimés en cinq ans.
L’absence de considération pour les gendarmes déployés en opérations extérieures (OPEX) est égale- ment à noter. En Afghanistan, ceux-ci assurent des missions couvrant un large spectre de la gestion de crises. Les capacités de projection de ces unités, leur aptitude à servir tant sous commandement mili- taire que civil et leur appui aux missions humanitaires en Haïti ou en Lybie sont autant de motifs de satisfaction qui ne sont pas traités par ce rapport.
On notera également qu’aucun commentaire n’est fait sur le transfert de certains ETPT à d’autres ministères dans le cadre de la rationalisation des missions. Or, aujourd’hui, plus de 1000 gendarmes sont accaparés par la gestion de ce transfert. Néanmoins, 25 % seulement des ETPT prévus ont été transférés à ce jour et le ministère assure toujours 92 % des missions qui devaient être transférées.
Comme une constante du gouvernement actuel, l’Outre-mer a été oubliée par le rapport, mais pas par la loi. Alors que quinze unités ont été dissoutes, rien n’a été entrepris pour analyser les conséquences humaines et territoriales de cette réforme.
Au delà et pour l’ensemble du territoire, la faiblesse des budgets d’investissement, malgré des besoins criants, fait grimper le coût d’entretien des matériels et entraîne des pertes de capacité d’intervention.
De cet ensemble lénifiant émergent tout de même certaines observations pertinentes, notamment en ce qui concerne le délabrement de l’immobilier ou l’asymétrie entre les territoires. Mais le rapport n’y apporte guère de solutions et se conclut dans un excès de lyrisme et de candeur digne du précepteur Pangloss qui assurait à son élève Candide que « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ». Dénonçant les manquements de ce rapport, Jean-Jacques Urvoas éclaire l’ampleur de la tâche qui attend le futur ministre de l’Intérieur, qui se devra de rassurer véritablement les gendarmes, officiers et sous-officiers qui s’interrogent encore sur leur devenir.