Justice et libertés

Après son élection, Nicolas Sarkozy décide de bouleverser l’appareil de renseignement français mais la réforme de 2008, mal préparée, principalement d’essence politique, a aggravé les dysfonctionnements. Jean-Jacques Urvoas revient sur son impact et présente des propositions pour reconstruire le renseignement intérieur en France.

Alors qu’est discuté à l’Assemblée le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, George Pau-Langevin et Dominique Raimbourg dénoncent le caractère démagogique et coûteux de cette proposition et rappellent que la justice n’a pas à se soumettre aux caprices présidentiels.

A la suite de l’affaire « de Pornic », Eric Ciotti a remis au Président un rapport sur l’exécution des peines. Jean-Jacques Urvoas dénonce ce catalogue de mesures disparates, incohérentes et déconnectées du réel, caractéristique de la logique régressive et de la crispation dogmatique sur le tout carcéral du gouvernement actuel.

A partir de la proposition de P. Rosanvallon, G. Champon et V. Marinese imaginent l’Académie du futur. Composée d’experts et de représentants de la société civile, indépendante, insérée dans le processus législatif et ouverte au débat public, échappant à la dictature de l’urgence, cette instance semble aujourd’hui nécessaire à la démocratie.

Chiffres à l’appui, Jean-Jacques Urvoas dénonce la politique de sécurité hasardeuse menée par Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux puis Claude Guéant à Marseille où, à rebours de maints effets d’annonce, les effectifs des forces de sécurité s’amenuisent alors que la violence augmente. L’illustration locale d’une dynamique nationale ?

La procédure de garde à vue doit être réformée avant juillet 2011. Dans cette note, Dominique Raimbourg estime que ce contexte d’urgence ne va pas permettre d’effectuer une réforme satisfaisante de la procédure pénale et présente les enjeux d’une véritable réforme de la chaîne pénale.

La garde à vue constitue un élément essentiel de l’enquête judiciaire, en symbolisant son pouvoir d’investigation. Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à la réformer, Jean-Jacques Urvoas propose d’enrichir un débat qui bien souvent ne pend en compte que les droits du gardé à vue.

En décidant du rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, la loi du 3 août 2009 est venue modifier le traditionnel équilibre qui prévalait jusqu’alors entre nos deux forces de sécurité nationale.

Le 9 mars 2009, la commission présidée par Philippe Léger a remis à la ministre de la Justice Rachida Dati son pré rapport, un document qui ne concerne que la phase d’instruction et d’enquête préalable au procès lui-même, c'est-à-dire à l’audience.

Le Président du Niger, Mamadou Tandja, qui veut se maintenir à la tête de l’Etat à l’issue de son second mandat au mépris de la Constitution de son pays qui le lui interdit, a durci son bras de fer avec tous ceux qui s’opposent à son dessein en dissolvant l’Assemblée nationale du Niger, le 26 mai 2009.

Depuis plus de vingt ans, la délinquance juvénile est de manière récurrente au coeur du débat politique, souvent à la croisée des questions d’insécurité et d’immigration.

Le 16 mars 2009, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a inauguré le centre éducatif fermé pour mineurs de Sainte-Ménéhould, dans la Marne. Ce centre est le sixième qui soit renforcé dans la prise en charge médicopsychologique, parmi la quarantaine de centres éducatifs fermés en France.