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Justice et affaires intérieures
Ce cycle de séminaires a abordé plusieurs thèmes politiquement fondamentaux sur l’espace européen de liberté, sécurité, justice, avec deux objectifs d’une part, s’interroger sur la place du droit communautaire dans des débats dans lequel il est peu souvent invoqué (exemple type l’immigration) ; d’autre part, s’interroger sur l’opportunité de la communautarisation.
Faut-il renforcer la communautarisation des politiques en cause ? Le cas échéant, dans quel but procéder à une telle communautarisation ? Ce séminaire s’est décomposé en quatre modules, faisant intervenir chacun deux spécialistes.
• 19 mars « Plus d’Europe ? » - Approche institutionnelle et comparative à l’heure de l’adoption du nouveau traité simplifié. L’espace de Liberté sécurité justice et le traité simplifié : Pierre Moscovici, député, secrétaire international du Parti socialiste, ancien ministre ; La communautarisation progressive de l’espace de Liberté sécurité justice Etienne Pataut, professeur de droit à l’Université de Cergy-Pontoise.
• 9 avril « Libre circulation et immigration »
- Dans quelle mesure la politique française est désormais contrainte par les règles communes de l’Union européenne en la matière ? La politique française d’immigration et l’Union européenne Benjamin Stora, historien ; Libre circulation des personnes dans l’UE et concurrence entre travailleurs Catherine de Wenden, directrice de recherches au CERI.
• 30 avril « L’Europe de la justice pénale »
- La lente communautarisation des instruments du droit pénal et l’efficacité et la pertinence de celle-ci, alors que les sociétés européennes véhiculent encore parfois de profondes divergences de vues et de valeurs. L’utilité de la coopération pénale (exemples du terrorisme et de la délinquance financière) Jean-Paul Jean, magistrat, professeur associé à l’Université de Poitiers ; Des résistances à l’harmonisation ? L’exemple de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme Duncan Fairgrieve, maître de conférences à Sciences-Po Paris, chercheur au
British Institute of International and Comparative Law.
• 14 mai « L’Europe de la justice civile »
- Comment la communautarisation de la justice civile a conduit-elle à des nouvelles figures de procès (procès en réseau et procès transnational) et comment éventuellement modifier/étendre le modèle ? La coopération judiciaire l’efficacité des réseaux de juges (mécanismes de coopération) Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice ; L’émergence d’un nouveau modèle des litiges transnationaux (exemples contentieux de la consommation, les actions de groupe) Béatrice Patrie, députée européenne. Ce séminaire donnera lieu à une publication dans la collection des Essais.
